Punition et sanctions

Le cadre juridique de la sanction


CIRCULAIRE N°2004-176 DU 19-10-2004:
Organisation des procédures disciplinaires dans les EPLE

Bo spécial du 13 juillet 2000:organisation des procédures discplinaires et règlement intérieur

Dossier d'accompagnement du BO spécial du 13 Juillet 2000

exclusion de cours par un professeur

Formulaire de signalement d'un incident ou d'information

Fiche de retenue

Documents vie scolaire (aperçu): Cliquez sur le document pour le visualiser et accéder au télechargement

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retenue retenue
     
  exlusion inclusion exclusion