Le cadre juridique de la sanction
CIRCULAIRE N°2004-176 DU 19-10-2004: Organisation des procédures disciplinaires dans les EPLE
Bo spécial du 13 juillet 2000:organisation des procédures discplinaires et règlement intérieur
Dossier d'accompagnement du BO spécial du 13 Juillet 2000
exclusion de cours par un professeur
Formulaire de signalement d'un incident ou d'information
Documents vie scolaire (aperçu): Cliquez sur le document pour le visualiser et accéder au télechargement